Ces médecins étrangers

non-régularisés, indispensables à l'hôpital public

Alors qu’ils maintiennent l'hôpital public en vie, les soignants tirent la sonnette d’alarme. Parmi eux, une proportion importante de «médecins étrangers.» Face à une situation chaotique et à une dégradation majeure de la capacité d’accueil, le constat est sans appel : ils sont devenus indispensables. Pourtant, nombre d’entre eux sont confrontés à des difficultés administratives majeures : droit de séjour en France menacé, autorisation de pratiquer la médecine partielle, situation précaire… Ce paradoxe est pointé du doigt. En outre, la crise sanitaire a vu apparaître de nouvelles règles, mais qu’en est-il réellement ? Des propositions de lois ont été émises, mais qu’en pensent les acteurs concernés ?

« Heureusement qu’ils sont là, sinon, on ferme »

© THOMAS LOUAPRE / DIVERGENCE

© THOMAS LOUAPRE / DIVERGENCE

Hémorragie interne à l’hôpital public

«Heureusement qu’ils sont là, sinon, on ferme.» Ces mots, concernant les médecins étrangers, reviennent systématiquement lorsque sont interrogés les personnels soignants. Depuis plusieurs décennies, la situation de l’hôpital public connaît un effondrement progressif. Un effondrement, qui s’inscrit dans une crise plus large du service public. 

En la matière, les exemples ne manquent pas. En témoignent ces images parues le 30 septembre dernier de patients, alignés dehors sur des brancards, en attente de places devant le service des urgences du CHU de Perpignan. Ces images, partagées par un pompier du syndicat CGT SDIS 66, ont fait le tour de la toile. Comment est-ce possible ? Les soignants en sont désormais rendus, bien malgré eux, à trier les patients.

Ils sont au moins 1200 à avoir alerté à ce sujet dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 5 octobre 2023. Le titre de la tribune parle de lui-même : «nous n’avons pas choisi ce métier pour vous faire subir cette violence et être maltraitants.» Ils rappellent dans leurs propos que près de 30% de lits sont fermés dans certains hôpitaux, et que de plus en plus de services entiers ferment les uns après les autres, faute de moyens et donc de personnel. Les services d’urgences adultes sont les plus atteints par ces dysfonctionnements majeurs. Ainsi, ils ajoutent que 163 services d’urgences ont dû fermer « au moins ponctuellement » cet été en France.

Malheureusement, ce manque de personnel n’affecte pas qu’eux. Si les urgences adultes sont les plus touchées, les urgences pédiatriques les talonnent de près. À l’instar du Centre hospitalier de Remiremont dans les Vosges, qui se voit contraint de fermer son service d’urgences pédiatriques à partir du 1er novembre 2023, ne pouvant réunir les conditions d’accueil nécessaires. Il n’est pas le seul dans cette situation. Certains hôpitaux n’ont d’autre choix que d’avoir recours à des fermetures temporaires des services pédiatriques, de quelques jours parfois, afin de maintenir la tête hors de l’eau. C’est le cas du Centre hospitalier de Saintes qui se voit dans l’obligation de suspendre les activités de son service pédiatrique pour environ dix jours à compter du 23 octobre avant de rouvrir le 6 novembre, ou encore du Centre hospitalier de Laon, dans la même situation, qui a fermé pour deux nuits les 21 et 22 octobre 2023.

Paradoxalement, le concours permettant de reconnaître les médecins étrangers ne prévoit actuellement pas de place pour la chirurgie pédiatrique. Une «contradiction affligeante» selon Cédric*, médecin étranger établi dans un hôpital des Outre-Mer : «on se prive délibérément d’une main d'œuvre compétente et prête à intervenir dans un secteur en crise, pour des considérations administratives ridicules .»

C’est le cas pour Nicolas*, médecin étranger originaire d’Afrique de l’Ouest qui, après avoir fait une année en chirurgie pédiatrique dans un hôpital, retourne dans son pays d’origine. Faute de place dans cette spécialité, et arrivé au terme du délai de la formation de spécialisation, il explique avoir passé une année compliquée. «Je me suis retrouvé en bas de l’échelle, dénigré, et j’ai senti une différence de traitement entre français et étrangers, c’était quasiment de l’auto-formation.» Expérimenté et volontaire, ce dernier ne pourra postuler que lorsque le concours d’équivalence de diplôme créera des places en chirurgie pédiatrique.

Médecins étrangers : premiers de corvée !

Ces dernières années, la proportion de médecins étrangers a progressivement augmenté. Selon le dernier atlas de la démographie du Conseil national de l’ordre des médecins, ils représentaient 7,2% des médecins en France en 2010 dont 4,1% issus de pays hors Union Européenne, et au 1er janvier 2023 13,4% des médecins dont 7,5% issus de pays hors Union Européenne. Cette appellation de «médecins étrangers», assez générique, sert à désigner les médecins ayant obtenu leur diplôme à l’étranger, et ou, de nationalité étrangère. Le terme exact est PADHUE (praticiens à diplômes hors Union Européenne). 

Il existe en réalité en leur sein, plusieurs catégories et divers statuts. Nombre d’entre eux sont catégorisés en tant que «Faisant fonction d’interne» (FFI). Ce statut est généralement accordé aux étudiants et aux médecins étrangers qui occupent ces postes non pourvu dans des services hospitaliers. Ils ont vocation à se spécialiser dans leur domaine de prédilection en attendant de passer le concours leur permettant de valider en France leur diplôme étranger. 

A l’instar d’Amel*, praticienne originaire du Maghreb venue pendant la crise du COVID-19, beaucoup de médecins étrangers viennent en France pour passer leur “diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) : « Ce système fait que l’hôpital français dispose d’une main d'œuvre quasiment gratuite sans offrir de perspective d’avenir clair en retour. » Elle explique, comme d’autres PADHUE interrogés, les inconvénients de ce statut qu’elle qualifie de « précaire et instable.»

Un statut prévu pour une période limitée, mais renouvelable selon les places disponibles et besoins hospitaliers. «Je crois que les français ne réalisent pas à quel point l’hôpital public repose sur le dos de ces PADHUE qui font tourner les services, sans nous, c’est la fin. » Ainsi, ce système permet aux hôpitaux de s'octroyer un roulement permanent de PADHUE dans le cas où certains devraient repartir dans leur pays d’origine ou seraient affectés ailleurs. Ce statut, qui impose leurs affectations, ne leur laisse en outre aucune liberté de déplacement, ce qui crée des situations de séparation familiale.

La crise COVID-19 a apporté des changements en matière de reconnaissance de diplômes obtenus à l’étranger. En effet, la loi du 24 juillet 2019, dite loi « STOCK », permet aux médecins étrangers de voir leur diplôme reconnu en France après un passage en commission et la préparation des « EVC » (épreuves de vérification des connaissances).  Ce concours, loin d’être une formalité, requiert une préparation sérieuse : « il est presque impossible de le préparer tout en assurant des gardes à l’hôpital ! », dénoncent les PADHUE en poste. En 2022, la procédure « STOCK » devait élargir le dispositif, mais les conditions à réunir sont strictes : il faut entre autres justifier d’au moins une journée d’exercice entre 2018 et 2019 en France.

Ce délai exclut donc tous ces PADHUE ayant tenu le choc pendant la crise sanitaire qui commence en 2020, « c’est une aberration, une honte» selon Amel* et tous les autres PADHUE interrogés, « nous avons tenu les hôpitaux, travaillé sans relâche, nous sommes sacrifiés, et on ne nous considère même pas ! ». Pour Philippe Juvin, chef du service des urgence de l’hôpital Georges Pompidou mais aussi député LR, le fait d’avoir exercé pendant la crise Covid ne saurait justifier à lui seul leur intégration dans le processus : « si vous n'avez vu que des malades Covid, brancardés et fait des vaccinations, ce n'est pas en soi la preuve que vous êtes un bon médecin, il y a des médecins en chirurgie orthopédique qui sont venu faire des vaccins, savent-ils pour autant opérer ? »

« Je suis pour prendre tous les médecins étrangers à partir du moment où ils ont le niveau, pas de médecine au rabais, mais plus de numerus clausus »

Pr. Philippe Juvin

Crédits Photo : Souhila SBAIHI

Crédits Photo : Souhila SBAIHI

Des solutions à portée de main

Ces grands oubliés se sont regroupés au sein d’une association créée en janvier 2023, l’IPADECC (Intégration des praticiens à diplômes étrangers engagés contre la crise) afin d’alerter sur leur situation. Difficile de s’exprimer ouvertement lorsque l’espoir d’une régularisation est en jeu, « mais il est temps qu’on prenne notre destin en main, si nous ne le faisons pas, personne ne le fera à notre place», déclare Cédric*. Ce dernier a interpellé sénateurs et députés sur la question.

Sa proposition : étendre à l’ensemble du territoire français un système dérogatoire déjà en vigueur dans les départements d’outre-mer. La logique est simple : le manque de soignants et les conditions difficiles de terrain, ont poussé les autorités de ces territoires à octroyer aux PADHUE une inscription conditionnelle au registre des médecins (RPPS).

Ils sortent ainsi de leur statut précaire et disposent d’une reconnaissance leur permettant d’accéder à une plus grande responsabilité. Mais cette reconnaissance est partielle : elle se limite aux Outre-Mer. S’ils souhaitent exercer en métropole, il leur faudra revenir au statut de FFI, « ce n’est pas avantageux, un hôpital de métropole en difficulté m’a approché, mais je ne pouvais pas quitter ma position et les avantages de celle-ci pour repartir à la case départ», confie Cédric*.

Hadrien Clouet, député LFI - Photo : Assemblée nationale

Hadrien Clouet, député LFI - Photo : Assemblée nationale

Cette proposition d'extension a été portée par le député Hadrien Clouet (LFI - NUPES) en commission des affaires sociales le vendredi 13 octobre 2023. C’est dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, que le député soutenu par des députés de divers groupes, dont la majorité présidentielle, a émis cette proposition d’article additionnel. Cet amendement vise à pérenniser le système ultramarin au-delà du 31 décembre 2025, et à l’étendre à tout le territoire national. Malgré un argumentaire en faveur d’une continuité des soins, l’amendement a été rejeté en première lecture le 19 octobre 2023. La déception est grande pour Cédric* : « Ces décideurs s’en fichent de la santé de la population française ! Pendant qu’on réfléchit, un malade est en train de crever ! ».

Pour le député Hadrien Clouet porteur de l’amendement, deux motifs avancés pour le rejet : « le premier plutôt de bonne foi, le gouvernement ne veut pas déstabiliser le système des EVC déjà en place qu’ils considèrent efficace même si je considère qu’il ne fonctionne pas en réalité, et le vrai argument derrière c’est qu’il se sont aplati devant l’extrême droite, ils ne veulent pas de médecins étrangers ! Ils préfèrent mourir d’un AVC plutôt qu’un médecin étranger ne les touche!» Sans oublier l'argument économique : « en les maintenant dans ces sous-statuts ils sont beaucoup moins payés, on a réussi à trouver des médecins deux fois moins cher, c'est une manière de boucler le budget!»

«On dirait qu’il y a une volonté de nous maintenir dans un statut précaire ! C’est irrespectueux !»

Amel* Médecin étranger en France

Réouverture des EVC face au débat migratoire : quels enjeux ?

Le concours EVC a rouvert cette année, après deux années d’interruption liée à la crise Covid. Une opportunité à saisir pour les PADHUE. Mais leur titularisation définitive n’interviendra qu’après une période de «consolidation» de deux ans. Beaucoup regrettent cette mesure qui ne tient pas compte des années d’expérience sur le terrain.. «On dirait qu’il y a une volonté de nous maintenir dans un statut précaire ! C’est irrespectueux ! Je souhaite que les chefs sous lesquels j’ai exercé ces dernières années m’évaluent pour voir si je suis apte à exercer directement après l’obtention du concours», proteste Amel*. Sur ce point, le Pr. Philippe Juvin est d’accord : « Je tiens à ce que le niveau d’évaluation soit très bon dans l’intérêt des patients, en revanche il faudrait remplacer ces épreuves de vérification des connaissances par un examen unique, exigeant, sans imposer ces deux années de consolidation, tout en assurant une pratique de qualité.» 

Pour  les soignants  interrogés, il ne fait aucun doute qu’en plein débat sur la loi Darmanin, la volonté de l'Etat de contrôler l’immigration,  explique en partie les réticences du gouvernement à ouvrir plus de places. L’Etat aurait peur de créer un « appel d’air » en régularisant tous ces soignants. « Totalement ridicule », proteste le député LFI Hadrien Clouet, « cette histoire d’appel d’air est une bêtise absolue, leur idée d’appel d’air est qu’il y aurait des jeunes qui se rassemblent à Tripoli en se disant pourquoi pas faire 10 années d’études en Libye pour finir PADHUE en France ? C’est du délire absolu ! Ce sont les mêmes après qui viennent pleurer pour les déserts médicaux ! ».

Par ailleurs, selon divers témoignages, certains hôpitaux acceptent de garder des PADHUE en leur sein, malgré la fin du délai légal accordé, et le refus du Ministère de l’Intérieur de leur fournir une autorisation de travail. Une pratique illégale, dont Nicolas* explique les dessous : « en cas de problème, ces soignants ne sont pas couverts, mais certains ne veulent pas repartir, et ces chefs de service ont cruellement besoin de cette main d'œuvre et souhaitent parfois aider ces soignants qu’ils estiment parfaitement compétents et nécessaires.» Certains PADHUE en poste sont même visés par les fameuses OQTF (obligations de quitter le territoire français), si souvent évoquées dans les débats en cours sur l’immigration.

*Les soignants interrogés ont souhaité conserver leur anonymat, des noms d’emprunts ont été utilisés.

Cap sur la Roumanie !

En Europe, la Roumanie est devenue la destination favorite des étudiants en médecine. En témoignent ces chiffres du dernier atlas de la démographie médicale du Conseil national de l’ordre des médecins. Le constat est sans appel : désormais, l’écrasante majorité des médecins étrangers en France à diplômes européens, ont fait leurs études en Roumanie. Loin devant les autres, la Roumanie a su tirer son épingle du jeu. La raison principale : un diplôme 100% équivalent au diplôme Français. Nul besoin de passer d’épreuves d’équivalence en revenant et de perdre des années en adaptation. En outre, la tant redoutée première année de médecine (PACES) n’existe pas en Roumanie, cette année obligatoire à valider en France afin de poursuivre ses études, qui évince de nombreux étudiants dès le départ.

Une proximité géographique, un cadre agréable favorisé par une vie étudiante peu chère malgré des frais de scolarité en augmentation aux vues du nombre croissant d’inscrits (il faut compter environ 7500 euros pour étudier à l’université comportant un programme en français) ; et un très bon niveau en sortie d’études. Selon le chef du service d’urgences de l’hôpital Georges Pompidou et député Les Républicains, le Pr. Philippe Juvin, « le niveau des médecins diplômés en Roumanie est très bon par rapport à d’autres pays où la différence de niveau se fait ressentir et peut être problématique, comme les pays d’Afrique centrale par exemple. »

Autre explication plus inquiétante à cette fuite vers un parcours d’études à l’étranger et particulièrement en Roumanie, la formation en France. Selon Paul*, médecin français ayant fait ses études en Roumanie il y a quelques années : « on ne forme plus en France, tout simplement par manque de moyens. Le niveau dans les universités s’est effondré, il manque du matériel pour s’entraîner, de temps pour acquérir des connaissances, cela pèse aussi dans la balance ! »

À PROPOS

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Je suis Souhila Sbaihi, journaliste en 3ème année de formation à l’EFJ Paris. 

Vous pouvez suivre mes travaux sur mes réseaux sociaux indiqués en bas de page.

L'ENQUÊTE

Cette enquête ne fût pas de tout repos ! Difficile de comprendre le langage technique du monde médical et de le retranscrire le plus clairement possible. Il m’a fallu passer du temps afin de bien cerner la problématique et les différents enjeux qui l’entourent. 

Je tiens à remercier les soignant(es) qui ont pris du temps afin de m’expliquer au mieux leur parcours et leurs difficultés, et qui m’ont accordé leur confiance pour porter à bien ce sujet. Chers lecteurs, vous comprendrez que le sujet, de par sa complexité, ne leur permet pas, ou très difficilement, de s’exprimer à visages découverts.